Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))
Il est interdit, sauf dans le cadre des activités citées à l'article 9 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve.
Sous réserve des droits des propriétaires, et compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des fruits sauvages et des champignons à des fins de consommation familiale peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.