Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Bray-Dunes et Zuydcoote, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.