Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières des départements et territoires d'outre-mer sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.