Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE)
Art. 9.
mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.