Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))
Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.
L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au troisième alinéa de l'article 8.