Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))
Est créée sous la dénomination de réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls une réserve naturelle dont les limites sont ainsi définies :
A l'Ouest, la laisse de basse mer comprise entre la digue reliant le laboratoire Arago à l'île Grosse au Nord, et le cap Peyrefite au Sud ;
Au Nord, l'alignement de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette par le sommet de l'île Grosse jusqu'à son intersection Nord avec l'alignement de la tour Madeloc par le centre hélio-marin de Banyuls-sur-Mer ;
Au Sud, l'alignement du pic Joan par le cap Peyrefite jusqu'à son intersection Sud avec l'alignement de Punta Clape par Punta del Anel et cap Cerbère ;
A l'Est, un segment de droite reliant les points Nord et Sud ci-dessus définis ;
c'est-à-dire :
- point N-W (île Grosse) : 42° 29I 06J N, 03° 08I 20J E ;
- point N-E : 42° 29I 17J N, 03° 10I 06J E ;
- point S-E : 42° 27I 35J N, 03° 11I 05J E ;
- point S-W (cap Peyrefite) ; 42° 27I 19J N, 03° 10I 02J E,
soit une superficie totale de 650 hectares.
Le territoire ainsi délimité figure au plan au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.