Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-778 du 31 août 1990 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-778 du 31 août 1990 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port)
Les articles du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.