Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement)
Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.