Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement)
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.