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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national)


Les mesures destinées à informer la population comprennent :

- l'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d'alerte ;

- la diffusion de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée ;

- l'émission d'un message ou du signal national de fin d'alerte.