Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Le transit de frontière à frontière d'un déchet visé à l'annexe I est soumis à autorisation du ministre chargé de l'environnement lorsque les Etats d'expédition et de destination du déchet sont des Etats tiers à la C.E.E. et que le déchet ne transite par aucun Etat membre après sa sortie du territoire national.