Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
On entend par transit de frontière à frontière le transport de déchets d'une frontière à l'autre du territoire national. Tout stockage intermédiaire en cours de transit est interdit à l'exception des stockages sous douane.