Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Dès que le détenteur initial a reçu justification de la réception du déchet par le destinataire, il en informe le préfet.
Il l'informe également sans délai de tout incident dont il aurait connaissance et qui ne permettrait pas l'élimination du déchet dans les conditions prévues.