Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Le préfet peut suspendre l'autorisation si les conditions au vu desquelles, en application des articles 4 et 6 du présent décret, l'autorisation a été délivrée ne sont pas réunies ou ont cessé de l'être.
Il précise les conditions auxquelles est subordonnée la levée de cette suspension et fixe les mesures conservatoires nécessaires.