Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 RELATIF AU DEVERSEMENT DES DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES SOUTERRAINES ET DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES AINSI QU'A LA MISE EN VENTE ET A LA DISTRIBUTION DE CES PRODUITS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 RELATIF AU DEVERSEMENT DES DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES SOUTERRAINES ET DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES AINSI QU'A LA MISE EN VENTE ET A LA DISTRIBUTION DE CES PRODUITS)
Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.