Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Le cinquième alinéa de l'article 373 du code rural est abrogé. Le 4° du quatrième alinéa et les huitième et neuvième alinéas du même article sont abrogés en tant qu'ils désignent les autorités administratives chargées d'instituer et de mettre en oeuvre un plan de chasse et qu'ils déterminent les consultations préalables à ces procédures.
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 et l'article 3 du décret du 20 décembre 1979 susvisé sont abrogés.
III. - Le décret n° 79-1101 du 20 décembre 1979 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse du grand gibier est abrogé.