Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORTS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORTS)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.