Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-102 du 14 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 67265DU 23-03-1967 CREANT LE PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-102 du 14 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 67265DU 23-03-1967 CREANT LE PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.