Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-85 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-85 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES)
Le collège établit son règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement.