Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-85 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-85 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES)
Le collège comprend douze [*npmbre*] membres nommés pour six ans par décret du Président de la République. Il est renouvelé par tiers tous les deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.
Le président du collège est choisi en son sein et nommé par décret du Président de la République pour deux ans.
Pour les deux premières échéances, il est procédé à la désignation des membres renouvelables par tirage au sort parmi les membres nommés initialement.
Avant chaque renouvellement des membres du collège, celui-ci propose une liste de huit personnalités, susceptibles d'être nommées en raison de leur expérience et de leur compétence.