Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-715 du 9 mai 1988 RELATIF A L'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-715 du 9 mai 1988 RELATIF A L'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION)
La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.