Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception du a de l'article 5, de l'article 8 et de l'article 12.