Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Les dispositions du présent décret sont applicables sans préjudice de l'exercice des responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse, en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé.