Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
L'implantation, les caractéristiques et les conditions d'utilisation des unités de sauvetage des organismes agréés sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la mer.