Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux)
La commission des parcs naturels régionaux conseille le ministre chargé de la protection de la nature pour la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de parcs naturels régionaux.
Elle suit l'application des mesures prévues par les chartes des parcs naturels régionaux.