Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux)
La région élabore en accord avec les collectivités locales concernées la charte du parc, qui devra préciser :
1. Le plan du parc indiquant le tracé de ses limites et les différentes zones présentant un intérêt particulier du point de vue de l'environnement ou du patrimoine ;
2. Les priorités retenues à long terme pour atteindre les objectifs visés à l'article 1er ;
3. Les mesures que les adhérents à la charte estiment nécessaire de prendre pour assurer l'application cohérente de leurs décisions en fonction des objectifs visés à l'article 1er ;
4. Le statut, la composition, les missions et les règles de fonctionnement de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc.
La charte est accompagnée :
1. D'un programme d'actions pluriannuel, réalisable par tranches et chiffré pour les trois premières années ;
2. Des mesures prévisionnelles de nature à assurer l'équilibre de gestion de cet organisme.