Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Le décret n° 83-338 du 21 avril 1983 portant création d'un Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques est abrogé.