Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.