Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Le président du comité, ainsi que les personnalités choisies en raison de leur compétence, sont nommés pour trois ans [*durée, mandat*] par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs.