Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-208 du 26 février 1988 PORTANT REORGANISATION DU COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES)
Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ou à l'initiative de son président.