Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES))
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES))
La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics ;
3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, ou de sauvetage ;
4° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales ;
5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif.