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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES))


Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer en cas de besoin la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.