Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES))
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle de la Tourbière de Machais " (Vosges) les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de La Bresse
Section B 1 : parcelles n°s 62, 74, 75, 77 à 86, 88 et 89, 95 à 97.
Section B 2 : parcelles n°s 304, 306 à 308.
Soit une superficie totale de 145 hectares 59 ares 73 centiares.
Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges.