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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1992 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES EN CE QUI CONCERNE LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1992 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES EN CE QUI CONCERNE LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)


Les articles A. 513-3, A. 513-4, A. 513-5, A. 513-6, A. 513-7, A. 513-8 et A. 514-2 du code des assurances sont abrogés.