Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.