Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-313 du 1er avril 1997 portant abrogation du titre III du décret no 71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-313 du 1er avril 1997 portant abrogation du titre III du décret no 71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations)
Le titre III du décret du 5 février 1971 susvisé est abrogé.