Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT MODIFICATION DE LA CLAUSE-TYPE DE REDUCTION-MAJORATION DES PRIMES ET DE LA SURPRIME APPLICABLE AUX CONDUCTEURS NOVICES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT MODIFICATION DE LA CLAUSE-TYPE DE REDUCTION-MAJORATION DES PRIMES ET DE LA SURPRIME APPLICABLE AUX CONDUCTEURS NOVICES)
L'article A 335-9-3 du code des assurances est abrogé.