Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DE MARSEILLE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DE MARSEILLE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Il est créé aux ports de Marseille et de Port-Saint-Louis-du-Rhône un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Marseille".