Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DE MARSEILLE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DE MARSEILLE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.