Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 CREANT AU PORT DE BORDEAUX UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 (ETABLISSEMENT PUBLIC))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 CREANT AU PORT DE BORDEAUX UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 (ETABLISSEMENT PUBLIC))
Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du port autonome de Bordeaux comprend :
a) Quatre membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;
b) Deux membres désignés par le conseil général de la Gironde, dont un présenté par le conseil de la région Aquitaine ;
c) Un membre désigné par le conseil municipal de Bordeaux ;
d) Un membre désigné par le conseil muncipal du Verdon ;
e) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux.