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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 CREANT AU PORT DE BORDEAUX UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 (ETABLISSEMENT PUBLIC))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 CREANT AU PORT DE BORDEAUX UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 (ETABLISSEMENT PUBLIC))


Il est créé au port de Bordeaux un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Bordeaux".