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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)


Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

b) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;

c) Deux membres désignés par le conseil général de la Loire-Atlantique, dont un présenté par le conseil de la région Pays de la Loire ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.