Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)
Il est créé aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965 qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire".