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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DU HAVRE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 CREATION AU PORT DU HAVRE D'UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)


Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome du Havre comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre ;

b) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;

c) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal du Havre ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Sandouville ;

f) Un membre désigné par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Havre.