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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965)


Il est créé au port de Dunkerque un établissement public, placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "port autonome de Dunkerque".