Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))
Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Martinique.