Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-838 du 14 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7-1 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-838 du 14 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7-1 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES)
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.