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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))


La réalisation de prises de vues cinématographiques est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.