Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))
Les activités agricoles, pastorales et forestières continuent de s'exercer conformément aux usages en vigueur.
Toutefois, toute modification de la répartition actuelle des essences forestières, tout boisement, tout défrichement, toute coupe rase et l'utilisation de produit chimique dans un but agricole, pastoral ou forestier sont soumis à l'autorisation du préfet, après avis du comité consultatif.