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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE))

Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.


La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.


Il comprend des représentants :


1° De collectivités territoriales concernées, des propriétaires et des usagers ;


2° Des administrations et des établissements publics concernés ;


3° D'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés.


Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.


Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.